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PRÉAMBULE
La société S.E.M MICROPOLIS est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://www.foire-comtoise.com/. La société prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les visiteurs et clients lui fournissent.
Dans cette optique, la société S.E.M MICROPOLIS a ouvert cette page pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société S.E.M MICROPOLIS.
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Création d’un lien
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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la S.E.M MICROPOLIS, à destination des seuls professionnels et à l’exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
La S.E.M MICROPOLIS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la S.E.M MICROPOLIS, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. S’agissant des prix, il s’agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d’évoluer sans préavis de la S.E.M MICROPOLIS.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. La S.E.M MICROPOLIS informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Définition et nature des données à caractère personnel
Les réponses aux formulaires et aux demandes d’informations sont obligatoires pour la prise en compte de la demande. Certaines informations sont facultatives, c’est-à-dire que l’Utilisateur n’est pas obligé de cocher ou donner une réponse pour valider l’envoi des informations.
Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.
Objet de la présente charte
La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la société S.E.M MICROPOLIS met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Politique « S.E.M MICROPOLIS » de protection des données personnelles collectées sur internet.
«S.E.M MICROPOLIS » est heureux d’informer l’ensemble de ses clients et visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que S.E.M MICROPOLIS met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu’européenne sur la protection des données à caractère personnel.
« S.E.M MICROPOLIS » désigne en France : la société S.E.M MICROPOLIS.
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est la société S.E.M MICROPOLIS immatriculée au RCS de BESANCON, n° 419 515 416, dont le siège social est situé à S.E.M MICROPOLIS, 3 Boulevard Ouest, CS 82019, 25050 BESANÇON Cedex.
Collecte des données à caractère personnel
Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons
S.E.M MICROPOLIS collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d’informations, afin de vous inscrire à nos évènements, ou de vous envoyer nos newsletters.
Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale. Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
FORMULAIRES DE CONTACT :
- Collecter les demandes d’informations
- Transmettre les demandes d’informations aux collaborateurs de la S.E.M MICROPOLIS
- Apporter une réponse adéquate à la demande
- Garantir la sécurité des données et la satisfaction d’obligations légales
FORMULAIRES D’INSCRIPTION DES EXPOSANTS :
- Collecter les demandes d’informations
- Transmettre les demandes d’informations aux collaborateurs de la S.E.M MICROPOLIS
- Apporter une réponse adéquate à la demande
- Garantir la sécurité des données et la satisfaction d’obligations légales
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons notamment quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Par ailleurs, A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Destinataires des données collectées
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de la S.E.M MICROPOLIS et leurs collaborateurs, et l’hébergeur et graphiste du site internet pour les besoins techniques et de sauvegarde.
Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Partage des données personnelles
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Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation professionnelle avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront supprimées, pseudonymisées ou chiffrées après :
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- L’inscription ou le rejet de la demande d’inscription par le service concerné
Sécurité
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Réseaux sociaux et liens extérieurs
Réseaux sociaux
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